Depuis le 25 aout dernier, la nouvelle convention dentaire est appliquée en France. Quels sont les principaux changements au quotidien pour les patients ? Les centres dentaires DOCALI vous aident à mieux comprendre la portée de ce nouveau texte.
Vers une génération sans carie, un objectif ambitieux pour la santé bucco-dentaire
Pour les patientes et les patients, la signature (le 21 juillet dernier) de la nouvelle convention dentaire est presque passée inaperçue, alors même qu’elle est à l’origine d’une nouvelle ambition partagée par le ministère de la santé et les syndicats représentatifs de la profession. En effet, l’Union Nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et l’Union nationale des organismes complémentaires d’Assurance Maladie (UNOCAM) ont signé avec la fédération des syndicats dentaires libéraux (FDSL), le syndicat CDF (Les Chirurgien Dentistes de France) un texte, dont l’application s’étendra jusque 2028, portant un objectif ambitieux : voire émerger la première génération sans caries. L’arrêté du 23 aout a été publié au Journal Officiel du 25/08, date de l’entrée en application de ces nouveaux dispositifs.
Pour répondre aux revendications des chirurgiens-dentistes, les soins conservateurs bénéficieront d’une augmentation de 4 % (au 1er janvier 2025) alors que le dispositif 100 % santé sera élargi à de nouvelles prothèses (couronnes et bridges en zircone). Pour atteindre l’objectif d’une génération sans caries, priorité est donnée aux soins à dispenser aux plus jeunes. Ainsi l’examen bucco-dentaire au tarif majoré, auquel avaient droit tous les patients âgés de 3 à 24 ans, devient annuel. Pour ces patients les plus jeunes, les soins conservateurs sont également revalorisés de 30 %.
De nouvelles règles pour les chirurgiens-dentistes au bénéfice de tous les patients
Toujours dans cet esprit de renforcer la prévention, le texte officialise l’inscription de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs, comme la biopulpotomie ou encore la coiffe pédontotique. La prise en charge de la pose d’un vernis fluoré est elle-aussi étendue pour tous les patients âgés au plus de 24 ans (contre 9 aujourd’hui). Enfin, tous les plafonds des paniers 100 % santé avec un reste à charge modéré sont augmentés de 3 %, alors que le texte prévoit également une revalorisation (à définir) pour tous les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire.
Si l’objectif peut apparaître ambitieux, la nouvelle convention dentaire crée cependant toutes les conditions pour y parvenir. En effet, au-delà de la revalorisation de ces soins conservateurs et de prévention, le texte répond aussi à une des principales problématiques du moment à savoir garantir l’accès aux soins dentaires à tous les patients. Ainsi, les incitations faites aux chirurgiens-dentistes pour l’installation en zone très sou-dotée sont elles-aussi revalorisées. (L’aide forfaitaire à l’installation a été doublée et celle au maintien de l’activité augmentée d’un tiers). Dans le même temps, les territoires concernés par ces mesures ont eux-aussi été étendus, puisqu’’ils concernent 30 % de la population (contre 7 % avant l’application de la convention).
La nouvelle convention répond donc à toutes les problématiques liées à la santé bucco-dentaire. L’Assurance Maladie souligne l’effort conséquent, qui a été durement et longuement négocié, pendant de nombreux mois, entre toutes les parties prenantes. Ce sont ainsi 613 millions d’euros qui seront consacrés à ce plan ambitieux, dont un tiers sera supporté par les mutuelles santé.
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