Les prothèses dentaires sans reste à charge, une réalité en 2022 ?

Parce que de nombreux patients renonçaient à prendre rendez-vous chez leur chirurgien-dentiste pour des soins prothétiques, le dispositif « 100 % santé » visait à lutter contre ces renoncements aux soins pour raison économique. Quelle est donc la réalité en 2022, après deux ans d’application de ce nouveau dispositif ?

Le « 100 % Santé », des soins dentaires plus accessibles pour toutes et tous ?

Ce fut une des promesses électorales du candidat Emmanuel Macron au cours de de sa campagne pour sa 1^ère élection : faciliter l’accès aux soins à tous en réduisant voire en supprimant le reste à charge. Quelques mois plus tard, les textes de lois organisaient ce dispositif appelé « 100 % Santé », qui s’est déployé sur plusieurs années avant d’être pleinement actif depuis le 1^er janvier 2021. En théorie, ce dispositif doit permettre aux patientes et patients de bénéficier de soins dentaires, principalement les soins prothétiques, mais aussi de prothèses auditives ou encore de lunettes sans avoir à payer quoi que ce soit (panier sans reste à charge) ou en payant une somme « raisonnable » encadrée par la loi (panier modéré).

L’objectif principal de la réforme était de lutter contre les « renoncements aux soins » décidés pour des raisons financières. En d’autres termes, chaque assuré doit pouvoir bénéficier des soins, dont il a besoin, sans être empêché par une question de budget.

Les chirurgiens-dentistes, comme les patients, se félicitaient de cette évolution de la loi, mais certains attendaient les premiers résultats pour pouvoir se réjouir pleinement. C’est désormais chose faite, puisque l’Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire (UNOCAM) a publié, le 5 juillet dernier, une note «  Baromètre 100% Santé. Principaux résultats de l’année 2021 »

 Les prothèses dentaires, des soins accessibles sans reste à charge !

Dans un rapport du 26 juillet, la Cour des Comptes souligne, pour commencer, que le dispositif a été pleinement appréhendé par les patients et par les chirurgiens-dentistes. En effet, ce rapport souligne que « l’objectif fixé dans le baromètre de l’action publique est de 45 % de prothèses issues du panier sans reste à charge en 2022 ». Or l’UNOCAM souligne qu’en 2021, le « 100 % Santé » représentait déjà l’essentiel des soins prothétiques, à savoir 55 % pour les paniers sans reste à charge et 21 % pour les paniers dits modérés. Ainsi, la moyenne des dépenses restant à la charge des patients a reculé de 29 % entre 2019 et 2021, passant de 316 à 225 €. (Les données de l’année 2020 ont été écartées de l’analyse, en raison des spécificités d’une activité trop fortement impactée par le Covid-19).

Si le premier objectif (réduire le reste à charge des patients) semble donc être atteint, qu’en est-il du second : permettre au plus grand nombre de bénéficier de soins dentaires ? Les résultats sont plus mitigés. Certes, le nombre de patients ayant bénéficié d’un acte prothétique chez un chirurgien-dentiste a augmenté entre 2019 (4.75 millions de patients) et 2021 (5.16 millions de patients). Mais il ne s’agit pas uniquement de nouveaux patients, dont la part est limitée, puisqu’ils sont nombreux à avoir déjà bénéficié de soins prothétiques entre 2017 et 2020. Dans son étude, la Cour des Comptes souligne que  « l’absence de tiers-payant intégral, peut expliquer certaines difficultés de patients confrontés à des problèmes de trésorerie ».

Alors que le gouvernement s’apprête à une grande concertation avec tous les professionnels de santé dans les prochains jours, la question sera naturellement à l’ordre du jour, puisqu’elle s’inscrit dans l’objectif prioritaire du gouvernement : garantir l’accès aux soins pour tous.