100 % santé en dentaire : tout savoir pour mieux comprendre

Si le 100 % Santé était destiné à l’origine à améliorer la prise en charge des patients par leur chirurgien-dentiste, certains méconnaissent encore les règles précises de ce dispositif. Quelles sont les prothèses concernées par le reste à charge zéro ? Comment savoir précisément le montant pris en charge par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé ? … Les centres dentaires DOCALI vous aident à mieux comprendre les règles en la matière.

Garantir l’accès aux soins bucco-dentaires à tous les patients

Les études de l’assurance Maladie le soulignent parfaitement. En 2014, un patient sur 5 différait des soins bucco-dentaire (principalement des soins prothétiques) en raison de leur coût. Les remboursements effectués par l’Assurance Maladie et les éventuels remboursements des complémentaires santé n’empêchaient pas les patients de devoir prendre en charge un reste à charge (RAC) jugé trop élevé. C’est pour lutter contre ces inégalités face à l’accès aux soins, que fut adoptée la réforme promise par Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle : le 100 % Santé, dont la mise en œuvre a commencé au 1^er janvier 2020. L’objectif affiché des autorités était dès l’origine de permettre à tous les patients de pouvoir se soigner sans avoir à prendre en compte l’aspect économique de ces soins.Aujourd’hui, il faut connaitre les grands principes de ce dispositif, qui a été, il faut le souligner, soutenu et porté par l’ensemble de la profession.

1.    Qu’est-ce que le 100 % Santé ?   

Ce dispositif définit 3 paniers distincts pour tout ce qui concerne les couronnes, bridges et autres prothèses dentaires (à l’exclusion des implants) :

• Le 100 % Santé : Il correspond aux prothèses qui seront 100 % remboursées par l’Assurance Maladie et la complémentaire santé. Le Reste à charge est nul pour les patients d’où le nom de RAC 0
• Le panier à « tarifs maitrisés » : Le reste à charge des patients est modéré, puisque des tarifs limites sont fixés pour chacun des choix.
• Le panier à « tarifs libres » : Comme son nom l’indique, les tarifs pratiques ne sont pas encadrés, et peuvent donc expliquer un reste à charge bien plus élevé pour le patient.

Pour bénéficier de ce « 100 % Santé », il faut disposer d’une mutuelle ou d’une complémentaire santé. Ces dernières permettent, dans la quasi-totalité des cas, de bénéficier du dispositif.

2.    Quelles sont les prothèses concernées par le 100 % santé ?

Tous les soins prothétiques dispensés par un chirurgien-dentiste ne sont pas intégrés au 100 % Santé. Les implants dentaires sont par exemple exclus. En revanche, le dispositif définit précisément les prothèses pouvant être prises en charge à 100 % en définissant, par exemple, le matériau utilisé (métallique, céramique en zircone, céramique, céramo-céramique) en fonction de la dent concernée (Incisive, canine, prémolaire, molaire)

3.    Comment connaitre le montant exact restant à la charge du patient ?

Même si l’Assurance Maladie assure une information précise des patients concernant les règles applicables pour ce 100 % santé dentaire, les patients peuvent éprouver des difficultés à connaitre précisément leur reste à charge. C’est pourquoi, lorsque le traitement proposé par le chirurgien-dentiste est concerné par le dispositif, ce dernier doit délivrer un devis, indiquant les 3 paniers possibles. C’est sur ce même devis, que le chirurgien-dentiste précisera également s’il dispense les soins RAC 0 (il n’existe pas d’obligations en la matière).