Une baisse des remboursements pour une « génération sans caries » ?

Le ministère de la santé a affiché son ambition en matière de santé bucco-dentaire : connaitre la première génération sans caries dans les prochaines années. Et pour y parvenir, le gouvernement a donc décidé de ….baisser le niveau de remboursement des soins dentaires.

Une génération sans caries, l’ambition affichée du gouvernement dans le domaine de la prévention bucco-dentaire

Les soins dentaires et plus généralement la santé bucco-dentaire font partie, depuis plusieurs années, des priorités du ministère de la santé. Le dispositif « 100 % Santé Dentaire » avait ainsi été imaginé pour lutter contre le renoncement aux soins. Le déploiement et la montée en puissance de ce dispositif « zéro reste à charge (RAC) » pour les patients a démontré son efficacité mais aussi certaines limites. Le ministère de la santé a voulu réaffirmer son ambition en matière de santé bucco-dentaire, en dévoilant, le 15 juin dernier, son grand plan en la matière. Les chirurgiens-dentistes, comme les patients, ne peuvent que se féliciter de l’ambition du gouvernement de parvenir à une « génération sans caries ». En revanche, certains professionnels s’interrogent quant au dispositif en lui-même. En effet pour y parvenir, le ministère de la Santé et de la prévention a expliqué vouloir dégager d’importantes économies pour la Sécurité Sociale. Ces sommes doivent « être rapidement réinvesties, avec un transfert du curatif vers le préventif ». Toute la question réside donc dans la manière où les autorités publiques vont trouver ces sources d’économie. Est-ce une remise en question du « 100 % Santé » ? Le gouvernement a déjà rejeté cette hypothèse, en soulignant que les efforts en la matière seraient maintenus voire amplifiés.

Une diminution des remboursements des soins dentaires

Pour atteindre son objectif ambitieux (la première génération sans caries), le gouvernement a donc décidé de diminuer les remboursements de l’Assurance Maladie pour les soins bucco-dentaires. A partir du 1^er octobre prochain, le taux de prise en charge de ces soins passera donc de 70 à 60 %. Les évaluations du gouvernement tablent sur des économies de l’ordre de 500 millions d’euros, qui seront donc consacrées à la prévention. Pour autant, le gouvernement n’entend pas que cette mesure de déremboursement augmente le reste à charge des patients et entend donc faire porter le financement de cette mesure sur les organismes complémentaires et autres mutuelles de santé.

Si cette mesure doit être neutre pour les patients, elle suscite l’agacement et la colère des mutuelles et de organismes de prévoyance. Si ces derniers connaissaient, depuis l’automne dernier, les ambitions du gouvernement, l’effort qu’on leur demande n’est en rien comparable à ce qui était évoqué à l’époque (moins de 300 millions d’euros). Aussi les mutuelles doutent que l’hypothèse du gouvernement, selon laquelle cette mesure « ne se traduise pas par une augmentation des cotisations, surtout dans une période marquée par l’inflation », soient tenables. Une hausse des cotisations ferait alors porter une partie de ces dépenses sur les patients, ce qui est inenvisageable selon le ministère de la santé. Du côté des chirurgiens-dentistes eux-mêmes, la mesure ne fait pas consensus même si tous les professionnels se félicitent d’une ambition aussi marquée en matière de prévention bucco-dentaire. Le premier syndicat des chirurgiens-dentistes de France a même souligné que cela traduisait un certain « désengagement de l’État ».